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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE

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• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Si l’éditeur venait à faite l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
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• Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données ;

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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

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Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par notre site web sauf prescription particulière. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

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